Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON ANDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REINE PEDAUQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON ANDRE domicilié(e) RUE DES VERCOTS - 21420 - Aloxe-Corton - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque REINE PEDAUQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORTON ANDRE SAS, société par actions simplifiée - RUE DES VERCOTS - 21420 - Aloxe-Corton - France - SIREN 515520369
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642896 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12
Inscription le 3 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662267 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vins mousseux ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine alimentaire permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport. Services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, vins mousseux, spiritueux, extraits ou essences alcooliques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; Services de bars fournis par les discothèques ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; bars à vins. Services de traiteurs. Salons de thé. Services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; services d'informations et de conseils en matière de denrées alimentaires.
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